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Document Je suis une entreprise individuelle (dont micro entreprise) et je souhaite ne plus figurer dans les listes de diffusion Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?

À la création d'une entreprise, les renseignements connus au répertoire Sirene sont publics et leur communication est autorisée par l'article R.123-232 du code de commerce.
Cependant, si vous êtes identifié en tant qu'entrepreneur individuel et non en tant que société, vous avez la possibilité de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique de nos fichiers, conformément à l'article 21 du Règlement général de protection des données personnelles.
Si vous optez pour la non diffusion vous devez vous identifier avec FranceConnect à partir du compte de votre choix, et renseigner le formulaire électronique avec votre numéro Siren.
La mise à jour du répertoire Sirene sera effective dès le lendemain de votre demande. Vous pourrez en faire le constat sur le site sirene.fr à la rubrique "Rechercher une entreprise" en saisissant votre numéro Siren, ou en utilisant la page Avis de situation.
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