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Document Entreprise - Quelles sont les démarches pour immatriculer une entreprise (y compris micro-entrepreneur) ?

Les démarches pour immatriculer une entreprise (y compris auto-entrepreneur) sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Immatriculer et savoir où en est l'immatriculation : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Entreprise (y compris micro-entrepreneur).

Vos premiers interlocuteurs sont les centres de formalités (CFE), l'Insee diffuse la liste des CFE. Une fois les déclarations faites auprès des CFE, ils transmettent à l'Insee les déclarations et les pièces justificatives pour procéder à l'attribution du numéro Siren/Siret et du code APE. Un certificat d'inscription au répertoire Sirene vous est alors envoyé.
Exception : les entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) reçoivent directement leur certificat de création du greffe du tribunal de commerce.
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