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Document Association - Quelles sont les démarches pour immatriculer une association ?

Les démarches pour immatriculer une association sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Immatriculer et savoir où en est l'immatriculation : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Association.

Selon les caractéristiques de l'association, les démarches doivent être accomplies uniquement auprès du Centre de formalités dont dépend l'association (elles ne peuvent être effectuées sur les sites de l'Insee) :
1 - l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations), si l'association est employeuse de personnel salarié : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

2 - si l'association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
      - Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ou dans les DOM, contacter votre Service des Impôts Entreprises (SIE) ;
      - Sinon, contacter le Greffe du tribunal de commerce : liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

3 - votre association n'est pas dans les cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, ou elle souhaite obtenir un numéro LEI.
L'inscription doit alors être demandée directement :
par courrier à :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr

en joignant :
- pour les associations de loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au journal officiel) - pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou récépissé d'inscription au tribunal d'instance pour les associations d'Alsace-Moselle) et copie des statuts

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au site service public association.
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