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Document Organisme du secteur public - Comment immatriculer un organisme du secteur public (administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre pers...

Les démarches pour immatriculer un organisme public sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Immatriculer et savoir où en est l'immatriculation : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Organisme du secteur public.

Pour immatriculer une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, vous devez vous adresser à l'associé compétent dont vous dépendez.

Pour immatriculer un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), vous devez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (Greffe du tribunal) dont vous dépendez.
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