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Document Entreprise étrangère - Mon entreprise est basée à l'étranger et je souhaite immatriculer une entreprise ou un établissement en France, quelles sont les démarches à accomplir ?

Vos démarches sont à accomplir dans le centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Votre entreprise n'a pas d'établissement en France mais elle est employeuse de salariés relevant du régime social français. Vous devez vous adresser à :
Urssaf du Bas-Rhin
16, rue des Contades
67307 Schiltigheim Cedex
Tél. : 3957 (0,118 euros TTC/min de 8h à 18h30)
+33 969 36 00 57 depuis l'étranger

Votre entreprise n'a pas d'établissement en France ni de salariés mais elle réalise des opérations imposables en France (TVA, impôts sur les sociétés...). Vous devez vous adresser à :
Service des impôts des entreprises étrangères (SIE-DRESG)
10, rue du Centre
TSA 20011
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : + 33 (0)1 57 33 85 00
mél : siee.dinr@dgfip.finances.gouv.fr

Le siège social de votre entreprise est à l'étranger et vous avez déclaré le lancement d'un établissement en France. Votre centre de formalité dépend de la nature des activités, de la forme juridique, du département et de la commune où est implanté votre établissement.
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