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Document Association - Quelles sont les démarches pour immatriculer une association ?

Les démarches pour immatriculer une association sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Immatriculer et savoir où en est l'immatriculation : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public Association .


Selon les caractéristiques de l'association, les démarches doivent être accomplies uniquement auprès du Centre de formalités dont dépend l'association (elles ne peuvent être effectuées sur les sites de l'Insee) :
1 - l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si l'association est employeuse de personnel salarié liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).


2 - si l'association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
      - Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ou dans les DOM, contacter votre Service des Impôts Entreprises (SIE) ;
      - Sinon contacter le Greffe du tribunal de commerce :  liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

3 - votre association n'est pas dans les cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, ou elle souhaite obtenir un numéro LEI.
    - Pour les associations de la Loi 1901, les demandes d’inscription se font désormais uniquement sur le portail dédié à l’adresse suivante :
     https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
    - Pour les associations situées en Alsace ou en Moselle ou les autres associations (les fondations, fonds de dotation, associations syndicales libre, syndicats de copropriété...), les demandes sont à adresser à l’Insee
        -de préférence pour un traitement plus rapide par courriel à :
        sirene-associations@insee.fr

        -ou par courrier à :
        Insee - Centre statistique de Metz
        CSSL - Pôle Sirene Associations
        32, avenue Malraux
        CS 90403
        57008 METZ CEDEX 01

    en joignant une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au site service public association.

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