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Document Organisme public - Je souhaite déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité, d'un organisme public, quel est mon interlocuteur ?

Les démarches pour faire une demande de modification de votre organisme sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Modifier la situation ou le code APE : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Organisme du secteur public.

Pour effectuer une demande de changement d'adresse, de catégorie juridique ou de raison sociale, d'activité d'un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), vous devez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (Greffe du tribunal) dont vous dépendez.

Pour effectuer une demande de changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, ou d'activité d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou de toute autre personne morale de droit public administratif, vous devez vous adresser à l'associé compétent dont vous dépendez.
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