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Document Organisme du secteur public - Je souhaite cesser ou radier un organisme du secteur public, quelles sont les démarches à accomplir ?

Les démarches pour radier un organisme du secteur public sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Déclarer une cessation : Pour une entreprise (y compris auto-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Organisme du secteur public.

Pour cesser ou radier un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), vous devez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (Greffe du tribunal statuant commercialement) dont vous dépendez.
Pour cesser ou radier une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, vous devez vous adresser à l'associé compétent dont vous dépendez.
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