Consultation
Thèmes et sous-thèmes
Documents disponibles
-
Comment accéder à l'indice des loyers commerciaux ou à celui des activités tertiaires (ILC – ILAT) ?
-
Comment retrouver les indices de prix de production de l'industrie et des services pour réviser un contrat ou un marché public ?
-
Comment revaloriser une pension alimentaire ?
-
Comment réviser un loyer d'habitation ?
-
Quel indice choisir pour renouveler un contrat ?
Raccourcis
Documents les plus consultés
-
Vous souhaitez obtenir un avis de situation au répertoire Sirene ?
-
Entreprise - Mon code APE ne correspond pas (ou plus) à mon activité, je souhaite le modifier.
-
Je suis une personne physique et je souhaite figurer dans les listes de diffusion publique Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?
-
J'ai demandé à ne plus figurer sur les listes de diffusion mais comment faire pour obtenir l'avis de situation de mon entreprise au répertoire ?
-
Comment corriger un état civil erroné ?
-
J'ai besoin de connaître les codes des catégories juridiques utilisés dans le répertoire des entreprises et des établissements SIRENE.