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Document Comment accéder à l'indice des loyers commerciaux ou à celui des activités tertiaires (ILC – ILAT) ?

L'indice des loyers commerciaux (ILC), utilisé pour la révision des baux commerciaux, et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) sont accessibles sous la rubrique Statistiques en sélectionnant le thème : Economie - Conjoncture - Comptes nationaux > Conjoncture > Indice des loyers commerciaux ou bien Indice des loyers des activités tertiaires.


Les informations entourant l'indice des loyers commerciaux (ILC), utilisé pour la révision des baux commerciaux, et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) sont disponibles sur www.insee.fr > Services > Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat > Réviser un bail commercial ou professionnel (ILC, ILAT)

Attention : Depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction (ICC) ne peut plus être utilisé comme indice de référence pour un bail commercial. Seuls l'ILC ou l'ILAT peuvent servir de référence pour la révision ou la conclusion des baux commerciaux .

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