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Document Quel indice choisir pour renouveler un contrat ?

La pertinence du choix de l'indice relève uniquement de l'utilisateur. L'Insee ne prend pas position sur l'opportunité d'une indexation et le choix des indicateurs. La décision est de la responsabilité des cocontractants.
En revanche, l'Insee met à disposition un grand nombre d'indices de prix et informe les utilisateurs sur le contenu des indices diffusés afin que leur choix soit le plus approprié possible.

En résumé, l'Insee publie les valeurs des indices calculés par ses soins mais n'est pas habilité à conseiller sur le choix des indices. C'est le rôle des conseillers juridiques.

Pour vous aider à utiliser les indices de l'Insee, vous pouvez consulter la page accessible sous www.insee.fr > Services > Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat > Indexer un contrat qui présente les principaux indices utilisables pour indexer un contrat et les méthodes de revalorisation les plus courantes.
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