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Document Organisme du secteur public - Le code APE (Activité Principale Exercée) attribuée par l'Insee ne correspond pas à l'activité de l'organisme du secteur public (yc un EPIC), à qui dois-je m'adresser ?

Votre organisme du secteur public (yc un EPIC) n'a pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE attribué par l'Insee suite à l'envoi de la formalité doit être corrigé, votre demande de modification doit être être formulée via :
- Organisme public n'a qu'un seul établissement : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
- Organisme public a plusieurs établissements : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
- Organisme public signale une erreur de codification APE pour votre organisme (APEN) : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
et envoyée par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l'Insee Centre - Pôle Sirene secteur public.
Liste des associés compétents pour les organismes publics de droit administratif
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