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Document Que se passe-t-il pour les communes ayant franchi le seuil de 10 000 habitants à la hausse ou à la baisse ?

Rappelons que les communes sont enquêtées selon un rythme différent en fonction de leur taille (moins de 10 000 habitants ou 10 000 habitants ou plus).
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la commune est recensée exhaustivement une fois tous les cinq ans.
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, l'enquête se fait chaque année sur un échantillon de 8 % des logements.
À partir du recensement de la population de 2009, le mode de recensement (exhaustif ou par sondage) est revu pour les communes qui franchissent le seuil des 10 000 habitants, deux années consécutives, conformément à l'article 29 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Désormais, chaque année, de nouvelles communes sont concernées par ce dispositif.
En pratique, pour les communes ayant franchi le seuil à la hausse, les résultats du recensement combinent temporairement les collectes exhaustives et les collectes par sondage. À terme, ces communes seront traitées comme celles de 10 000 habitants ou plus. Pour les communes ayant franchi le seuil à la baisse, les résultats mobilisent les dernières collectes par sondage jusqu'à disposer de la collecte exhaustive.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter la revue économie et statistique Le Recensement rénové : avancées méthodologiques et apports à la connaissance.
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