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Document Comment obtenir un identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, dénommé Legal Entity Identifier (LEI) ?

Certains règlements (notamment le règlement européen EMIR) imposent l'utilisation d'un identifiant unique valide, le LEI (Legal Entity Identifier). Toute entité juridique (sociétés ou fonds) peut demander l'attribution d'un LEI à un des organismes émetteurs de LEI (la liste se trouve ici: https://www.gleif.org/en/lei-focus/how-to-get-an-lei-find-lei-issuing-organizations). Une fois le LEI attribué, il reste valide un an et nécessite que l'entité le renouvelle tous les ans pour qu'il reste valide.

Toute entité juridique française peut créer ou renouveler un LEI auprès de l'Insee sur le site www.insee > Accéder aux services Sirene et LEI > Identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI) : LEI-France. Ce site permet aussi la consultation de tous les LEI émis par l'Insee, soit via une recherche individuelle, soit via le téléchargement du fichier complet. Pour l'Insee, les services d'attribution et de certification d'un tel identifiant sont tarifés selon l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 20 avril 2018 (120 euros pour la création d'un nouveau LEI et 50 euros pour le renouvellement annuel d'un LEI existant).
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