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Document Je ne parviens pas à consulter un avis de situation, le message suivant s'affiche : " Cette entreprise a exercé son droit d'opposition auprès de l'Insee. Elle n'est pas commercialement diffusable."...

Vous ne pouvez pas obtenir d'avis de situation car cette entreprise individuelle a demandé à ne plus figurer sur les listes de diffusion publique en vertu de l'article A123-96 du code du commerce.
Pour des raisons de sécurité, certaines associations et les organismes relevant du Ministère de la Défense ne sont pas diffusables non plus.

Si cette entreprise est la vôtre et que vous souhaitez obtenir un avis de situation, vous pouvez adresser un courrier à la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez afin de recevoir un avis de situation au répertoire.
 
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