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Document Le fichier des personnes décédées

Les fichiers des personnes décédées étaient jusqu’à présent mis à disposition de certains acteurs autorisés via des conventions. Plusieurs requêtes auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ont eu lieu. Cela a abouti à un examen complet de ce fichier par la Cada (ainsi qu’à une analyse de la Cnil) et à une préconisation de mise à disposition sans restriction.

Par conséquent, l’Insee a décidé de mettre en ligne sur data.gouv les fichiers décès depuis 1970. Ces fichiers comprennent pour chaque personne décédée : nom, prénoms, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date de décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès. Ces fichiers sont mis à disposition au format TXT.

Pour l’année en cours, les fichiers disponibles sont les fichiers mensuels et trimestriels. Les fichiers trimestriels ne correspondent pas exactement à la somme des données des fichiers mensuels car des erreurs identifiées après mise en ligne du fichier mensuel sont corrigées dans le fichier trimestriel. Pour les années antérieures, le fichier est annuel.
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