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Document Organisme du secteur public - Le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'Insee ne correspond pas (ou plus) à l'activité de l'organisme du secteur public (yc un EPIC), à qui faut-il s'...

Vous pouvez consulter le descriptif du code APE, à partir de la page nomenclature d'activités française - NAF rév.2.

Afin de vérifier si le code APE attribué correspond à l'activité de l'organisme, vous pouvez consulter les codes APE à partir de la page nomenclature d'activités française.

L'organisme du secteur public (yc un EPIC) n'a pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE attribué par l'Insee suite à l'envoi de la formalité doit être corrigé, la demande de modification doit être être formulée via :
- L'organisme public n'a qu'un seul établissement : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
- L'organisme public a plusieurs établissements : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'un de vos établissements
- L'organisme public signale une erreur de codification APE pour votre organisme (APEN) : Formulaire de demande de modification d'APE (Activité principale exercée)
Le formulaire de modification doit être envoyé par courrier postal ou par courriel à la direction régionale de l'Insee Centre – Val de Loire - Pôle Sirene secteur public - 131 rue du faubourg Bannier - 45034 Orléans Cedex.
Liste des associés compétents pour les organismes publics de droit administratif
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