Consultation
Thèmes et sous-thèmes
Documents disponibles
-
Association - Je souhaite déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité, impôts, salariés... Quelles sont les démarches à accomplir pour une association ?
-
Entreprise - Je souhaite déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité, impôts, salariés... Quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise (y c...
-
Entreprise - Je souhaite signaler une radiation à tort de mon entreprise
-
Entreprise / Association - Comment modifier les informations incorrectes ou incomplètes concernant mon entreprise ou mon association ?
-
Entreprise étrangère - Mon entreprise est basée à l'étranger et je souhaite déclarer des modifications (adresse, raison sociale, activité, impôt, salariés...) en France, quelles sont les démarches ...
-
J'aimerais connaître l'avancement du traitement de ma demande de modification.
-
Je souhaite connaître les démarches pour l’ajout d’une enseigne
-
Organisme public - Je souhaite déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité, d'un organisme public, quel est mon interlocuteur ?
Raccourcis
Documents les plus consultés
-
Entreprise - Mon code APE ne correspond pas (ou plus) à mon activité, je souhaite le modifier.
-
Comment se connecte-t-on au portail Elire ? Quelle est la configuration technique minimale ?
-
Je suis une personne physique et je souhaite figurer dans les listes de diffusion publique Sirene, quelles sont les démarches à accomplir ?
-
Entreprise - Je souhaite déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité, impôts, salariés... Quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise (y c...
-
Comment corriger un état civil erroné ?
-
J'ai besoin de connaître les codes des catégories juridiques utilisés dans le répertoire des entreprises et des établissements SIRENE.