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Document Je souhaite connaître les démarches pour l’ajout d’une enseigne

Vous souhaitez connaître les démarches pour l'ajout d'une enseigne ou d’un nom commercial ou sa mise à jour dans le répertoire Sirene.

Il suffit de faire la démarche auprès du CFE compétent, qui a reçu et traité la déclaration de création de l'entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que l'inscription au répertoire Sirene n'a pas de valeur juridique. Seul un dépôt de l'enseigne ou du nom commercial auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par son enregistrement au RCS permet de protéger juridiquement leur nom.
L’enseigne ou nom commercial diffère de la dénomination sociale établie lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire.

 
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