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FAQ interactive générale 01 Répertoire Sirene : renseignements et démarches
Immatriculation et avis de situation
Documents disponibles
  • Document Association - Quelles sont les démarches pour immatriculer une association ?
  • Document Entreprise - Je souhaite immatriculer mon entreprise sous le régime micro-entrepreneur, quelles sont les démarches ?
  • Document Entreprise - Quelles sont les démarches pour immatriculer une entreprise (y compris micro-entrepreneur) ?
  • Document Entreprise - Quels sont les critères pour immatriculer un établissement secondaire d'une entreprise ?
  • Document Entreprise / Association - Je n'ai pas reçu le numéro SIREN de mon entreprise ou de mon association, que dois-je faire ?
  • Document Entreprise étrangère - Mon entreprise est basée à l'étranger et je souhaite immatriculer une entreprise ou un établissement en France, quelles sont les démarches à accomplir ?
  • Document Organisme du secteur public - Comment immatriculer un organisme du secteur public (administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre pers...
  • Document Quel est le rôle de l'Insee dans l'immatriculation d'une entreprise, d'un organisme public, d'une association?
  • Document Vous souhaitez obtenir un avis de situation au répertoire Sirene ?
Raccourcis

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