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Vous souhaitez obtenir un avis de situation au répertoire Sirene ?
Si vous connaissez le numéro Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez obtenir un avis de situation sur www.insee.fr > Accéder aux services Sirene et LEI > Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren / Siret .
Si vous ne connaissez pas le Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez le rechercher à partir d'un ou plusieurs critère(s) sur le site Sirene.fr (raison sociale, et/ou adresse, commune...).
L'avis de situation, parfois appelé " justificatif d'immatriculation", permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements une "fiche d'identité" (avec l'adresse, la raison sociale, le code APE, etc.)
Attention : si votre entreprise a exercé son droit de retrait de la diffusion publique (dans les conditions de l'article A123-96 du code du commerce), vous ne pouvez pas télécharger son avis de situation. Vous devez alors en faire la demande par écrit à la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez.
Si vous ne connaissez pas le Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez le rechercher à partir d'un ou plusieurs critère(s) sur le site Sirene.fr (raison sociale, et/ou adresse, commune...).
L'avis de situation, parfois appelé " justificatif d'immatriculation", permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements une "fiche d'identité" (avec l'adresse, la raison sociale, le code APE, etc.)
Attention : si votre entreprise a exercé son droit de retrait de la diffusion publique (dans les conditions de l'article A123-96 du code du commerce), vous ne pouvez pas télécharger son avis de situation. Vous devez alors en faire la demande par écrit à la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez.