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Document Vous souhaitez obtenir un avis de situation au répertoire Sirene

L'avis de situation, parfois appelé "justificatif d'immatriculation", permet d'obtenir, pour toute entreprise immatriculée au répertoire Sirene et pour chacun de ses établissements, une "fiche d'identité" (avec l'adresse, la raison sociale, le code APE, etc.).

Si vous connaissez le numéro Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez obtenir un avis de situation sur www.insee.fr  > Accéder aux services Sirene et LEI > Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren / Siret.

Si vous ne connaissez pas le Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez le rechercher à partir d'un ou plusieurs critère(s) sur le site  Sirene.fr (raison sociale, et/ou adresse, commune...).

Si l’entreprise a exercé son droit de retrait de la diffusion publique (dans les conditions de l'article A123-96 du code du commerce), elle peut  néanmoins éditer son propre avis de situation à partir du service indiqué ci-dessus. Il offre la possibilité à partir du portail FranceConnect et à l'aide d'un compte de son choix, de s'identifier en tant que propriétaire de l'entreprise et d'éditer son propre avis de situation.
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