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Document Je suis bien identifié via FranceConnect, mais la téléprocédure d’habilitation échoue après avoir renseigné le Siren de l’entreprise

Attention, le service d’habilitation est actif si les deux conditions suivantes sont remplies :

    • le dirigeant de l’entreprise est déclaré au répertoire Sirene depuis 2012,
    • l’état civil du dirigeant de l’entreprise dans le répertoire Sirene est conforme à celui enregistré au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques.

De plus, le service n’est pas ouvert aux cas suivants :

    • les entrepreneurs individuels (ouverture à compter de mai 2021),
    • les conjoints collaborateurs,
    • les dirigeants d'associations ni employeuses ni redevables d’impôt,
    • les dirigeants d'administration,
    • les experts comptables ou mandataires réalisant des démarches pour le compte d’une entreprise,
    • les dirigeants personnes morales,
    • les liquidateurs judiciaires.

Si vous ne relevez pas des cas particuliers listés ci-dessus et si vous êtes effectivement dirigeant de votre entreprise, veuillez fournir votre siren et un justificatif de votre identité dans le formulaire « Nous contacter » ci-dessous et vous recevrez une réponse circonstanciée.




 
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