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Document Peut-on se déclarer habilitateur principal pour un établissement ?

Le fondement juridique de l’habilitation est l’unité légale. Un dirigeant est habilitateur principal pour tous les établissements de l’unité légale. Certains portails de services publics définissent les droits d’accès au niveau des établissements : ce sont ces portails qui gèrent les délégations au niveau des établissements.
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